J.O. 88 du 13 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06593
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Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRP0300551A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 1er juin 1987, 26 décembre 1988, 28 décembre 1993, 6 février 1995, 30 juin 1995 et 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes protéagineuses),
Arrête :
Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6593 à 6594
Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6593 à 6594
Article 3
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Féverole d'hiver : Castel, Olan.
Lupin blanc de printemps : Ares.Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2002, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Aloi, Ballet.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Féverole de printemps : Danbo, Luna, Piaf, Victor.
Pois protéagineux de printemps : Alex, Astuce, Bridge, Carrera, Charleston, Croma, Croquet, Delta, Finale, Jarnac, Manille, Marelle, Montana, Phoebus, Scorpio, Solara, Toskana.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.Article 6
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2002, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Arena, Audience, Junak, Madora, Maxi, Renata.Article 7
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Féverole de printemps : Guitar.
Pois protéagineux de printemps : Litz, Smash.Article 8
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés de plantes protéagineuses en sélection conservatrice :
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n° 88 du 13/04/2003 page 6593 à 6594
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 1er juin 1987 modifié pour la variété Castel ;
- arrêté du 26 décembre 1988 modifié pour la variété Ares ;
- arrêté du 28 décembre 1993 modifié pour la variété Athos ;
- arrêté du 6 février 1995 modifié par l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 1995 pour la variété Artagnan.Article 9
Est modifiée ainsi qu'il suit la liste des variétés concernées à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2001 susvisé :
Sont ajoutées les variétés des espèces suivantes :
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n° 88 du 13/04/2003 page 6593 à 6594
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère